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Voici le programme de procédure pénale étudié dans les Fiches de Procédure pénale optimisées :

FICHE N°1 – Les généralités de la procédure pénale
FICHE N° 2 - Les principes de la procédure pénale
FICHE N° 3 – Les juridictions pénales
FICHE N° 4 – Les sujets de l'action publique
FICHE N° 5 – La mise en mouvement de l'action publique
FICHE N° 6 – L'extinction de l'action publique
FICHE N° 7 – Les sujets de l'action civile
FICHE N° 8 – Le déclenchement de l’action civile
FICHE N° 9 – L’action civile dans le temps
FICHE N°10 – La police judiciaire
FICHE n° 11 – Les opérations de police judiciaire
FICHE N° 12 – Les modalités de l’enquête
FICHE N°13 – La garde à vue
FICHE N° 14 – Les perquisitions et saisies
FICHE N° 15 – Le cadre de l’instruction préparatoire
FICHE N° 16 – Les actes d’instruction
FICHE N° 17 – Le jugement
FICHE N°18 – Les voies de recours
FICHE N°19 – La preuve en matière pénale
FICHE N°20 – Les particularités de la justice pénale des mineurs

➡️ Retrouve aussi :

Pack 40 Fiches - Droit Pénal S1+S2

20 Fiches - Droit Pénal Général

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